Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation du site Web régissent les conditions d'accès et d'utilisation de www.casapiera.com, propriété de Joan Piera Belles Arts SL, domiciliée à Barcelone, Calle Pintor Fortuny numéro 21, et dont le code d'identification fiscale est B65791477, ci-après dénommée " l'entreprise ", que l'utilisateur du portail doit lire et accepter afin de pouvoir utiliser tous les services et toutes les informations fournis par le portail. Le simple fait d'accéder et/ou d'utiliser le portail, tout ou partie de ses contenus et/ou services, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation du portail régissent l'accès au portail et son utilisation, y compris les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou par l'intermédiaire du portail, que ce soit par le portail, ses utilisateurs ou des tiers. Toutefois, l'accès et l'utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

3. Modifications

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation du portail. En tout état de cause, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions d'utilisation du portail, car elles peuvent être modifiées.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur doit à tout moment respecter les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales d'utilisation du portail. L'utilisateur déclare expressément qu'il utilisera le portail avec diligence et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.

De même, l'utilisateur ne peut utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunication.

5. Responsabilité du portail

L'utilisateur sait et accepte que le portail n'accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, sur les données, les contenus, les informations et les services qui sont incorporés et offerts à partir du portail.

Sauf dans les cas où la loi impose expressément le contraire, et exclusivement dans la mesure où elle l'impose, le portail ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par l'utilisation et l'exploitation des informations, des données et des services du portail.

En tout état de cause, le portail exclut toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par des informations et/ou des services fournis par des tiers autres que l'entreprise. Toute responsabilité incombe au tiers, qu'il s'agisse d'un fournisseur ou d'un collaborateur.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément soumis à la protection de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont accessibles sur le portail, correspondent exclusivement à l'entreprise ou à leurs propriétaires légitimes et tous les droits sur ceux-ci sont expressément réservés. Il est expressément interdit de copier le contenu (y compris les textes, les images, les dessins, les logos et les styles) des pages web du portail sans l'autorisation de l'entreprise. Dans tous les cas, le portail se réserve tous les droits sur les contenus, les informations, les données et les services qu'il détient sur ceux-ci. Le portail ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation à l'utilisateur sur ses contenus, données ou services, autre que ce qui est expressément détaillé dans les présentes conditions générales d'utilisation du portail.

7. Législation applicable, juridiction compétente et notifications

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Les cours et tribunaux de Barcelone sont compétents pour toute réclamation. Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications que l'utilisateur souhaite adresser à l'entreprise propriétaire du portail doivent être effectuées par écrit et seront considérées comme correctement effectuées lorsqu'elles auront été reçues à l'adresse suivante :

Calle Pintor Fortuny numéro 21. 08001 Barcelone